Chronologie des lois les plus importantes

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CHRONOLOGIE

 

  • 1685 : l'édit de Fontainebleau, qui révoque l'édit de Nantes supprime les écoles protestantes.
  • 20 avril 1792 : Condorcet présente son rapport et son projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique à l' Assemblée législative. 
  • 29 février 1816 : ordonnance exigeant un brevet des maîtres d'école portant sur l'instruction primaire pour enseigner.
  • 4 janvier 1828 : l'Instruction publique devient un  ministère à part entière.
  • 28 juin 1833 : la loi Guizot rénove l'instruction primaire en accordant la liberté aux communes d'ouvrir des écoles primaires.
  • 25 avril 1834 : publication des "statuts sur les écoles primaires élémentaires communales".
  • 26 février 1835 : création d'un premier corps d'inspecteurs primaires.
  • 15 mars 1850 : loi Falloux, favorable à l'enseignement congréganiste, c'est à dire à l'enseignement religieu.
  • 10 avril 1867 : la loi Duruy sur l'enseignement primaire oblige les communes de plus de 500 habitants à entretenir une école de filles.
  • 2 février 1879 : Jules Ferry devient ministre de l'Instruction publique.
  • 16 juin 1881 : loi Ferry sur la gratuité de l'école primaire publique.
  • 28 mars 1882 : loi Ferry sur l'obligation de l'enseignement élémentaire et la laïcisation des programmes des écoles publiques.
  • 30 octobre 1886 : loi Goblet fixant l'organisation générale de l'école primaire. Laïcisation du personnel de l'école publique.
  • 12 février 1926 : uniformisation des programmes des écoles primaires.
  • 31 décembre 1959 : loi Debré instaurant un "contrat d'association" entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé. Elle garantie leur liberté d'enseignement, mais l'Etat exige le respect de la "liberté de conscience" et le refus de toute ségrégation.
  • 3 mai 1963 : instauration de la carte scolaire.
  • 7 août 1969 : réforme de l'organisation pédagogique des écoles primaire sur la répartition de l'horaire hebdomadaire; mis en oeuvre des "disciplines d'éveil" (art plastiques, théâtre ...)
  • 2 janvier 1970 : introduction des mathématiques modernes à l'école primaire.
  • 4 décembre 1970 : instructions sur l'enseignement du français à l'école primaire valorisant l'expression orale.
  • 1972 : le mercredi remplace le jeudi comme jour de congé hebdomadaire.
  • 1994 : François Bayrou, ministre de l'Education nationale réglemente le port des insignes religieux ostentatoires à l'école.
  • 15 mars 2004 : loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles.

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