Droits et devoirs

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Droits et devoirs

 

   Depuis la loi Jules Ferry, du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire.

   Dans presque tous les pays, dont la France, ce n'est pas l'école qui est obligatoire, mais l'instruction des enfants. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans. Dès lors, des parents peuvent décider d'instruire eux-même leurs enfants à la maison ou de les confier à des écoles alternatives, du moment qu'en fin de cursus, les enfants aient acquis les savoirs imposés par les programmes.

Des lois ont peu à peu favorisé le droit pour tous les enfants d'aller à l'école. Aujourd'hui encore, la conquête n'est pas terminée: il y aura toujours des progrès à faire pour que chacun ait les mêmes chances de recevoir une éducation. L'éducation est au coeur de la formation de l'Homme. D'où, malgrè tout ce qui a déjà été dit, écrit, expérimenté, une constante réflexion est nécessaire en raison de l'évolution sociale, de la violence imposée ou subie, des descriminations et de l'échec scolaire. 

 

L'école: droit et devoir

   Les premiers projets n'osent pas imposer l'école primaire puisque l'Etat ne peut rien garantir aux familles pauvres contre le manque de travail fourni par les enfants. On ne parle donc  au début que de l'obligation, pour les municipalités, de créer des écoles primaires. C'est Lepelletier qui ira le plus loin et démontrera l'obligation d'aller à l'école. Mais il reporte à plus tard cette application qui sera alors assortie de peines contre les parents récalcitrants. Napoléon Bonaparte fera marche arrière en signant en 1801, le Concordat avec le Vatican. La loi votée le 28 juin 1833 prévoit qu'il y aura une école par commune de plus de 500 habitants. Ce sont toujours les communes qui rémunèrent les instituteurs. Cette loi est en retrait par rapport au projet de la Révolution mais néanmoins en progrès sur la situation antérieure. Victor Cousin rapportant la loi devant la Chambre, disait: "c'est le devoir et l'intérêt de l'Etat d'assurer l'instruction du peuple et de lui donner la fixité d'un service public régulier". Signe de la manière dont la réforme était reçue, les catholiques engagés, Falloux, Lacordaire, Lammenais, Montalembert, s'opposèrent au vote de la loi. En vain ... le 18 juillet 1833, Guizot envoyait le texte de la loi accompagné d'une lettre à 39000 maîtres d'école..

 

 

Le droit à l'éducation

Article 28. "Les Etats (ayant signé la convention) reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances:

*Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;

 

 

Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant,

20 novembre 1989

 

Article 26. "1/Toute personne a droit à l'éducaion. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire.

                2/L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'Homme...

                3/Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants."

 

Extrait de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

10 décembre 1948

 

Un devoir de l'Etat

   "La nation garantit un égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction (...) L'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrès est un devoir de l'Etat."

 

Préambule de la Consitution française de 1946

Repris en 1958

 

   L'Etat doit assurer l'exercice du droit à l'éducation. Le parlement, par la loi, fixe les orientations que le gouvernement met en oeuvre. L'application de cette politique est confiée aux enseignants et autres personnels des établissements. Ils sont responsables de l'exercice des missions ainsi déterminées et se voient conférer des pouvoirs qu'ils exercent dans le cadre de la fonction publique et le respect des principes qui fondent la démocratie.

 

 

Des familles responsables

   La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombent aux parents ou, le cas échéant, aux responsables légaux. Ceux - ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant. Et ce dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers. Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'éducation scolaire doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.

 

 

Le rôle de l'élève

   Le critère de conduite est la recherche de l'intérêt supèrieur de l'enfant, ici en tant qu'élève. A ce titre, il a droit à l'éducation et ne peut s'épanouir que dans le respect de règles de vie en commun ce qui implique une discipline scolaire à condition qu'elle soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain. Lorsque la Convention relative aux droits de l'enfant précise que l'éducation doit viser, notamment, à inculquer à l'enfant le respect des droits de l'Homme et des libertés fondammentales, le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, cela suppose nécessairement à la charge de l'élève, des obligations de travail, d'assiduité de respect des personnes et des biens. C'est à dire de s'impliquer personnellement et positivement dans sa formation, même s'il n'y a pas une obligation de résultats scolaires. Il a lui aussi des devoirs. Le respect de ses propres valeurs ayant comme contrepartie le respect de celles des autres, cela implique nécessairement la neutralité dans les établissements publics d'enseignements, c'est à dire l'application du principe de laïcité inscrit dans la Constitution. Les enfants handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux par la commission départementale d'éducation spéciale.

 

 

L'équipe pédagogique

   Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, aprés s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

  Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier toute atteinte à l'intrégralité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissances des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous sourveillance, un enfant difficile.

   Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative (art.21 décret n°90-788).

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou du membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S'il apparaît, aprés une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.

   La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

A la sortie de l'école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

Dans les classes élémentaires, le travail scolaire à faire à la maison est limité : les devoirs écrits sont proscrits ; par contre, des lectures, des recherches, des éléments à mémoriser peuvent constituer le travail proposé aux élèves. Tout travail à la maison fait l'objet d'une vérification par le maître. Progressivement, les élèves de cycle 2 commencent à gerer leur travail sur la semaine.

 

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14:31 - 31/1/2008 - Poster un commentaire


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