La laïcité et la neutralité

La laïcité et la neutralité

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La Laïcité, (du grec laikos : peuple) est un principe constitutionnel de la République.
Fondatrice de l’enseignement public Français. Elle trouve sa principale expression dans l’enseignement. Elle implique ainsi la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions, ainsi que la liberté d’enseignement.
Le mot « laïque » désigne les personnes ou les institutions qui respectent ce principe.


    La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’État et l’Église.
Le XIXe siècle fut marqué par l’alternance entre affirmation de la place privilégiée de la religion catholique et progrès de l’idée laïque.
La loi de 1905 instaure une séparation institutionnelle. Le combat laïque se justifie alors au nom d’une morale républicaine : "l’école forme les citoyens, assure l’unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l’intérêt général."
La querelle de la laïcité s’incarne alors dans la lutte entre l’école publique et l’école privée. les Églises cherchent à dissocier la laïcité de l’État de celle de l’école.


    Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle.
L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 (Loi Ferry instaurant l’obligation de l’enseignement élémentaire et la laïcisation des programme des école publiques)  et du 30 octobre 1886 ( Loi Goblet fixant l‘organisation générale de l‘école primaire et la laïcisation du personnel des école publiques). Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité des personnels et des programmes.


    L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 ( Loi de séparation de l’église et de l’État) instaurant la laïcité de celui ci. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique l'absence d'instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel et l'interdiction du prosélytisme.
   La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.

Quelle laïcité aujourd’hui ?
  
    Quelques dates clés:

26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)".

1791 : La constitution instaure la liberté des cultes.

1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution.

1989 : Incidents dits "du foulard islamique" suivis des avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 du Conseil d’État privilégiant une solution au cas par cas.

15 mars 2004 : Loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.

    Aujourd’hui l'école de la République est une école laïque, celle où tous les enfants et les jeunes, quelles que soient leurs origines, les convictions religieuses ou philosophiques apprennent à vivre et travailler ensemble.
La laïcité tisse le lien social qui unit la liberté de conscience et la liberté de pensée avec la vie en société.
Depuis la fin des années 1980, la laïcité à l’école a connu de nouveaux développements avec la question du foulard islamique, et, à travers elle, celle du port d’insignes religieux à l’école.
Ces interrogations ont abouti au vote de la loi du 15 mars 2004  interdisant le port de signes ou de tenues manifestant son appartenance religieuse à l’école.


    Vers une redéfinition de la laïcité:

   La morale laïque a perdu en visibilité.
   Pour certains, il convient de revenir aux sources de la République et de recréer un modèle unique d’intégration. Pour d’autres, il faut tenir compte des évolutions de la société et faire une place aux communautarismes et particularismes, même religieux. La loi du 15 mars 2004, caractérisée par sa brièveté et adoptée au terme d'un large débat de société, fixe que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» sera interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France.



    Exemple concret:

   Les affaires du "foulard" et la loi de mars 2004:
   En octobre 1989, l’expulsion à Creil d’une collégienne, en raison du port en classe du foulard islamique, a suscité un vif débat. Le Conseil d’ État a rendu alors deux avis les 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 et privilégié une solution au cas par cas. Il considérait que le principe de laïcité supposait le respect du principe de neutralité par les enseignements et les enseignants, comme de la liberté de conscience des élèves. Cependant, il ne fallait pas que le port d’un symbole porte atteinte au pluralisme, à la liberté d’autrui, à l’exercice de l’enseignement et à l’assiduité : seul l’insigne trop ostentatoire ou revendicatif, qui aurait pu nuire à l’apprentissage de l’élève ou troubler l’ordre public, n’était pas autorisé. Les chefs d’établissement devaient ainsi , en permanence, négocier des solutions avec enseignants, élèves et familles. Ces affaires ne représentaient cependant qu’un tout petit nombre et étaient le plus souvent réglées grâce à un dialogue positif avec les familles. Néanmoins, les pouvoirs publics ont légiféré en mars 2004.Cette disposition a, dans certains pays européens et une partie du monde musulman, suscité des réactions parfois empreintes d’incompréhension.


    Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".
Voici un extrait de certain articles :

Article L141-2 :
   Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.
L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

Article L141-3 :
   Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

Article L141-4 :
   L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.

Article L141-5-1 : Créé par Loi n° 2004- 228 du 15mars 2004, article 1, JORF 17mars 2004 en vigueur le 1ere septembre 2004.
   Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
   Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

Extrait de "La charte de la laïcité"

   Le 27 novembre 1883 Jules Ferry adresse à tous les instituteurs une lettre ou il expose les principes fondamentaux de l’école laïque.

« Monsieur l’Instituteur […] La loi du 28 mars se caractérise par deux dispositions qui se completent sans se contredire: d’une aprt, elle met en dehors du programme obligatoire l’enseignement de tout dogme particulier; d’autre part, elle y place au premier rang l’enseignement moral et civique.
L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Eglise, l’instruction morale  à l’école.[…] »


Mais la Laïcité ne fonctionne pas sans la Neutralité.


     La Neutralité : caractère de ce qui est neutre c’est-à-dire qui s’abstient de prendre parti.

    Depuis sa création la neutralité n’a pas toujours primée. En effet, à l’époque, l’école était beaucoup contrôlée par l’Église.
     Au Moyen Age c’était bien souvent le curé qui s’occupé de l’éducation, tandis qu’en ville les clergé s’en chargeaient. On y étudié principalement la  Bible. L’impulsion de l’Église était donc très forte.
     Sous la II ème République, Carnot veut une école primaire publique. Mais ce projet va sombré  par le retour du conservatisme avec Louis Napoléon Bonaparte. L’église l’emporte. Les écoles religieuses se multiplient.
    C’est seulement sous la III ème République que la loi du 9 décembre 1905 sépare l’église et l’État.

   Aujourd’hui l'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves, elle à pour objet de former des citoyens responsables et tolérants.
Les laïques ont proposé en vain, en 1974, la création d'un réseau public unique et pluraliste car ils considèrent que l'école publique est la seule école de tous, une école dans laquelle tous les enfants font ensemble l'apprentissage de la tolérance, quelles que soient les différentes options philosophiques, religieuses ou politiques de leurs parents.
   La neutralité est un objectif de l’école publique. Les enfants doivent ainsi être protégé des problématiques politiques, syndicales, religieuses.

Le Décret de neutralité:

    Le décret du 31 mars 1994 définit la "neutralité" des écoles de la Communauté française.

   Il situe la neutralité dans le contexte de la Constitution et des grandes Conventions internationales relatives aux droits de l’homme et de l’enfant. Il garantit à l’élève ou à l’étudiant “le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question d’intérêt scolaire ou relative aux droits de l’homme”.

Les enseignants doivent former l’élève à :

-“reconnaître la pluralité des valeurs qui constituent l’humanisme contemporain” ;

-“devant les élèves, l’enseignant s’abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux qui divisent l’opinion publique”;

-”il expose et commente les faits avec la plus grande objectivité possible”.


Un autre texte décrétal datant du 17 décembre 2004 reprend les mêmes valeurs laïques.

   L'existence de ces deux décrets devrait renforcer la cohésion entre les diverses composantes de l'enseignement public et mettre un terme à l'existence d'écoles officielles de caractère confessionnel.


   La neutralité a un contenu large, positif - soutenu par des valeurslaïques de société - qui oriente les élèves et les professeurs vers descomportements tolérants.
   La neutralité est, non pas un concept de non-engagement, mais bien deliberté et de préservation de la liberté de chacun, dans l'espaceouvert de l'école.

Elle grandit ainsi la mission de l’école publique.










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14:04 - 7/2/2008 - Poster un commentaire


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